Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7102 n° 2025003865
T. com. 7102, 30 mars 2026, n° 2025003865
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 30 MARS 2026 DEMANDEUR(S) : TICO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 853 578 854 Représenté par Corentin BOUCAUD, gérant comparant en Personne DEFENDEUR(S): MAAF ASSURAN
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tcom 1203 n° 2025003865
T. com. 1203, 25 nov. 2025, n° 2025003865
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003865 PROCEDURE : 41525130 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : ENTENTE ECONOMIQU
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tcom 8201 n° 2025003865
T. com. 8201, 29 juill. 2025, n° 2025003865
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003865 2025000642 MARTY ET [S] TRANSPORT EXPRESS (SARL) Dossier : PC/08792 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/07/202
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tcom 5906 n° 2025003865
T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025003865
21/07/2025 2025003865 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : ,
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tcom 3102 n° 2025003865
T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025003865
Numéro de rôle : 2025003865 PC : 2025/218 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL KCO SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et sign
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tcom 3405 n° 2025003865
T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025003865
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003865 Numéro PC : 4147013 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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