Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2025003887
T. com. 0301, 3 févr. 2026, n° 2025003887
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 03/02/2026 2025 003887 Maintien de la période d'observation M. [X] [C] Après débats en chambre du conseil le 27/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside
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tcom 5402 n° 2025003887
T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025003887
14/10/2025 2025003887 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 04/06/2024, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'
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tcom 3402 n° 2025003887
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025003887
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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