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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025003888

    T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025003888

    *1DE/00/33/84/32* R.G. : 2025003888 P.C. : 2025J80 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS 1UGEMENT du mercredi 11 mars 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Madame [E] [C] [V] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65fd8cdc6046d47eae613
  • tcom 0301 n° 2025003888

    T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2025003888

    Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 17/02/2026 2025 003888 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire [S] [X] [C] Après débats en chambre du conseil le 03/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d7e4cdc6046d47dbf983
  • tcom 5402 n° 2025003888

    T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025003888

    14/10/2025 2025003888 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 01/08/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c80cb8cdc6046d474dfde2
  • tcom 3402 n° 2025003888

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025003888

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3dd5acdc6046d47e6ddf3
  • tcom 3701 n° 2025003888

    T. com. 3701, 16 sept. 2025, n° 2025003888

    *1DE/00/26/18/94* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/09/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J141 N° de R.G. : 2025003888 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 01/04/2025, le Tribunal a ouvert u

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5205ccdc6046d470818b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1