Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003916
T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2025003916
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003916 * MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : [K] [J], [D], [B] [Adresse 1] Chez la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES 11100 Narbonne REPRESENTANT(S) : Maître POLITANO Anaï
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tcom 3701 n° 2025003916
T. com. 3701, 15 juill. 2025, n° 2025003916
*1DE/00/26/11/91* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 15/07/2025 N° de PC : 2025J209 N° de R.G. : 2025003916 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure
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