Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003928
T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2025003928
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003928 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : [W] [U], [E], [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître POLITANO Anaïs de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES DEFENDEUR(S) : LEZ
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tcom 8602 n° 2025003928
T. com. 8602, 2 févr. 2026, n° 2025003928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 Chambre C2 Numéro d'inscription au R.G. : 2025 003928 ENTRE : La société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société anonyme coopérative à conseil d'administration, Immatriculée au
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tcom 3402 n° 2025003928
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025003928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 6303 n° 2025003928
T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025003928
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Redressement Judiciaire : LES DELICES RAPIDES (SAS) RG 2025 003928 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/05/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Monsieur
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