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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2025003940

    T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2025003940

    : Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8b86ecdc6046d47bf044b
  • tcom 4502 n° 2025003940

    T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2025003940

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 15 Rôle n° 2025003940 DEMANDEUR(S) LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BOCCALINI&MIGAUD A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f850cdc6046d4757f3d9
  • tcom 8602 n° 2025003940

    T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025003940

    *1DE/00/33/69/64* R.G. : 2025003940 P.C. : 2025J263 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'ég

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66183cdc6046d47eb0291

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1