Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003944
T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025003944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE R.G. : 2025003944 — P.C. : [Immatriculation 1] Par jugement en date du 19 mars
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tcom 5952 n° 2025003944
T. com. 5952, 11 févr. 2026, n° 2025003944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 11/02/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [B] [K] - [Q] [O] En qualité de Mandataire Judiciaire de la société LE FLORE (SAS) Représentée par M [Y] [N], collaborateur Comparant * Défendeur : LE FLORE (SAS) [Adresse 1] R.C.S 828 931 70
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tcom 0702 n° 2025003944
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003944
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003944 Débiteur(s): M. [K] [E] (EI) - L'ANTRE DEUX [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats
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tcom 4502 n° 2025003944
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003944
JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 29 juillet 2025 par : SARL 3D TEAM [Adresse 1] Activité : Négoce de pièces physiques, pro
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