Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2202 n° 2025003980
T. com. 2202, 11 mars 2026, n° 2025003980
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003980 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/03/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [E] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU
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tcom 0301 n° 2025003980
T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2025003980
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 17/02/2026 2025 003980 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire M. [J] [K], [M], [D] Après débats en chambre du conseil le 10/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des
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tcom 3102 n° 2025003980
T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° 2025003980
Numéro de rôle : 2025003980 PC : 2025/252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS IMALINE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieu
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tcom 3405 n° 2025003980
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003980
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003980 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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