Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1203 n° 2025003996
T. com. 1203, 17 avr. 2026, n° 2025003996
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003996 PROCEDURE : 41525043 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M. [W] [G] Lieudit [Adr
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tcom 8701 n° 2025003996
T. com. 8701, 23 oct. 2025, n° 2025003996
R.G.: 2025003996TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/338Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Laurent
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tcom 8401 n° 2025003996
T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025003996
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003996 Débiteur(s): [Localité 1] BEGUE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats e
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tcom 3402 n° 2025003996
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003996
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003996 DEMANDEUR (S): CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Me David BRUN Avocat Loco Me Sophie MIRALVES-BOUDET Avocat SELARL CHATEL & Associés Avocats [Adresse 2]
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tcom 3405 n° 2025003996
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025003996
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003996 Numéro PC : 4146747 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 5910 n° 2025003996
T. com. 5910, 17 mars 2025, n° 2025003996
*1DE/01/07/53/38* 2025003996 N° PC : 2025/292 THDL ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/03/2025 SARL MB CARS SERVICES, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Madame Sylvie BOUILLET, Jug
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