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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025004013

    T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025004013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [E] [S] (EI) avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d460cdc6046d479b2dd9
  • tcom 1704 n° 2025004013

    T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025004013

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/12/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [X] [M] 55, rue Gambetta 17700 Surgères REPRES ENTANT(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffefdcdc6046d478c2759
  • tcom 6403 n° 2025004013

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025004013

    N° PROCEDURE : 4159154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004013 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 04/11/2025. En application des dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b916bbcdc6046d47f30d9a
  • tcom 4502 n° 2025004013

    T. com. 4502, 14 oct. 2025, n° 2025004013

    N° : 1489 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [A], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LA SOURCE 45 [Adresse 2] [Localité 1] Activité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f8d6cdc6046d4757fea1
  • tcom 3405 n° 2025004013

    T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025004013

    Numéro PC : 4147007 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : A [Localité 1] (SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac594ecdc6046d47dae30b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1