Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004037
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004037
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004037 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire
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tcom 8201 n° 2025004037
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004037 2025000665 UNIVERSTECH (SAS) Dossier : PC/08339 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2
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tcom 7202 n° 2025004037
T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025004037
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004037 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [C], [M] -, [Adresse 1] -, [Adresse 1] LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT
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