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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025004045

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004045

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004045 Débiteur(s): 2LC (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [L] [I] représentée par Me Stéph

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  • tcom 4101 n° 2025004045

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025004045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004045 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL DE, [Localit

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  • tcom 5602 n° 2025004045

    T. com. 5602, 19 déc. 2025, n° 2025004045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 19 décembre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE SAS SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES RONCO c/ SAS FONCIERE DE L'ESTRAN DEMANDEUR (S) : SAS SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES

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  • tcom 5906 n° 2025004045

    T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/07/2025, Maître Virginie STIENNE-DUWEZ, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [D] [M] [H] [S] [Adresse 1] Activité : Travaux forestiers, ven

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  • tcom 7102 n° 2025004045

    T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025004045

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025124 JUGEMENT DU 05/06/2025 DEMANDEUR : ATPC (SAS), [Adresse 1] Siren 907 997 142 Code Naf : 5229A Représentée par monsieur PINAT (pouvoir) COMPOSITION

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