Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004046
T. com. 3303, 27 avr. 2026, n° 2025004046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004046 JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRORGEANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ALBERT ET VERGNAUD Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur St
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tcom 8401 n° 2025004046
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004046
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004046 Débiteur(s): [Adresse 1] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [I] [B] repr
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tcom 4101 n° 2025004046
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004046
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004046 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 3402 n° 2025004046
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025004046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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