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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025004063

    T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2025004063

    R.G. : 2025004063TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/305JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6ca80cdc6046d47f594e5
  • tcom 5602 n° 2025004063

    T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025004063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL SECURITE BRETAGNE SUD Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cess

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d5afcdc6046d479b4318
  • tcom 3303 n° 2025004063

    T. com. 3303, 3 nov. 2025, n° 2025004063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004063 JUGEMENT DU 03 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [C] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3dc3cdc6046d47c48bed
  • tcom 5906 n° 2025004063

    T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-07-2022 a ouvert une procédure de redressement judiciaire ET par jugement en date du 05-09-2022 a converti la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c881f3cdc6046d475a11f9
  • tcom 7501 n° 2025004063

    T. com. 7501, 11 sept. 2025, n° 2025004063

    Copie exécutoire : SAMSON Pierre-Yves Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 11/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025004063 23/01/2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d296b3cdc6046d4736dee8
  • tcom 7608 n° 2025004063

    T. com. 7608, 7 juill. 2025, n° 2025004063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 004063 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE - [Adresse 1] représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : HOTELLERIE ET SERVICES (SARL) - [Adresse 2] Monsieur [M] [X] - [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadd9ecdc6046d47ee56ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1