Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004066
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004066
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004066 Débiteur(s): [S] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [F] représentée par Me Frédéric T
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tcom 3402 n° 2025004066
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025004066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 5906 n° 2025004066
T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-01-2020 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 18-01-2021 a converti la
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