Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004071 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025004071

    T. com. 1601, 28 mai 2026, n° 2025004071

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 004071 PROCEDURE : 2023/066 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 28/05/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL ALTERNATIVES METAL INNOVATION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 794 491 266 M. [I] [Y], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2de05ecdc6046d4738b942
  • tcom 6502 n° 2025004071

    T. com. 6502, 2 déc. 2025, n° 2025004071

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004071 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 02/12/2025 * DEMANDEUR : AGS-CGEA [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Didier SANS DEFENDEUR : [C] PYRENEES SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98c96cdc6046d47fd6f4e
  • tcom 3402 n° 2025004071

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab854dcdc6046d47c965f6
  • tcom 2104 n° 2025004071

    T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025004071

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004071 Numéro PC : 4163253 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L'HABITAT (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 753 789 544 Prise en la personne de son représentant légal :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57fe5cdc6046d473ebe9b
  • tcom 3405 n° 2025004071

    T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025004071

    Numéro PC : 4147005 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [Adresse 1] (SASU)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac59c6cdc6046d47daeeec
  • tcom 7501 n° 2025004071

    T. com. 7501, 28 mars 2025, n° 2025004071

    Copie exécutoire : Me Bénédicte GEORGES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 28/03/2025 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2971bcdc6046d4736e746

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1