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  • tcom 8401 n° 2025004077

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004077

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004077 Débiteur(s): [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] SOCIETE NOUVELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4af47cdc6046d47c78702
  • tcom 3402 n° 2025004077

    T. com. 3402, 29 oct. 2025, n° 2025004077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3de61cdc6046d47e6f5c2
  • tcom 8602 n° 2025004077

    T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025004077

    *1DE/00/33/61/57* R.G. : 2025004077 P.C. : 2025J271 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66541cdc6046d47ee6b7b
  • tcom 5906 n° 2025004077

    T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-03-2020 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 15-02-2021 a converti la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88278cdc6046d475a1b18
  • tcom 7501 n° 2025004077

    T. com. 7501, 5 févr. 2025, n° 2025004077

    *1DE/06/37/56/18* Copies: -SARL JULEM -SELARL [V] PARTNERS en la personne de Me [M] [V] -SELARL [O] [D] en la personne de Me [I] [D] -TPG -Parquet R.G. : 2025004077 P.C. : P202400406 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d29755cdc6046d4736eaad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1