Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004099
T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2025004099
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement don
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tcom 7202 n° 2025004099
T. com. 7202, 7 oct. 2025, n° 2025004099
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004099 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : Chamarel (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Mélinda F
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tcom 3102 n° 2025004099
T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025004099
Numéro de rôle : 2025004099 PC : 2023/00414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TEAM TACOS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieu
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