Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8302 n° 2025004101
T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004101
Rôle n° 2025/4101 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par Mme [J] [K], Mandataire. Et : M. [T] [G] (Entrepreneur Individuel) [Adress
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tcom 7202 n° 2025004101
T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025004101
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004101 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): TH INVESTISSEMENTS - [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT (s):
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tcom 8401 n° 2025004101
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004101
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004101 Débiteur(s): KM TRANSPORT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [O] [M] représentée par
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tcom 3102 n° 2025004101
T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025004101
Numéro de rôle : 2025004101 PC : 2017/00250 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu ANDRE MANVER CREATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
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tcom 3405 n° 2025004101
T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025004101
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004101 Numéro PC : 4147004 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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