Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6201 n° 2025004106
T. com. 6201, 10 oct. 2025, n° 2025004106
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1224 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après déba
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tcom 7202 n° 2025004106
T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025004106
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004106 TRIBU UNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AG ISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : CONCEPTRENOVA, [Adresse 1], [Localité 1] ATION (SARL) REPR
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tcom 4502 n° 2025004106
T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025004106
N° : 1259 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [X], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SARL VINCITORE EVENTS [Adresse 2] Activité : Bo
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tcom 8401 n° 2025004106
T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2025004106
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004106 Demandeur(s): SIE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [X] [I], présente par pouvoir Débiteu
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