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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004113

    T. com. 3303, 3 nov. 2025, n° 2025004113

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004113 JUGEMENT DU 03 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MZV Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bc17cdc6046d47e32be6
  • tcom 6403 n° 2025004113

    T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025004113

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) N° PROCEDURE : 4159400 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004113 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b957f5cdc6046d47f8c7f4
  • tcom 3102 n° 2025004113

    T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025004113

    Numéro de rôle : 2025004113 PC : 2021/00019 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CCMPI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2117bcdc6046d47b9c4be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1