Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025004132
T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025004132
N° SIREN : 885 151 530 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) N° PROCEDURE : 4159431 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004132 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 3102 n° 2025004132
T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004132
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE [R] ET FILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola
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tcom 7102 n° 2025004132
T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025004132
12025/551 25 4132 Liquidation judiciaire : SARL CT DIFFUSION CHALON TROUSSEAU DIFFUSION Date du jugement de la procédure : 22 mai 2025× N° de greffe : 41025120 Juge commissaire : Madame Brigitte CAUMONT […] SAS, [B] Mandataires judiciaires, [Adresse 1] REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATER
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tcom 6303 n° 2025004132
T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025004132
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LA TOUILLETTE DISTRIBUTION (SAS) RG 2025 004132 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET Mons
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