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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025004136

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025004136

    N° PROCEDURE : 4159432 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 842 835 985 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004136 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95b0bcdc6046d47f911e7

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