Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6202 n° 2025004137
T. com. 6202, 14 janv. 2026, n° 2025004137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 14/01/2026 RG : 2025 004137 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AUX DEUX, [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M
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tcom 1704 n° 2025004137
T. com. 1704, 9 janv. 2026, n° 2025004137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDE
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tcom 6403 n° 2025004137
T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025004137
N° PROCEDURE : 4159438 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 803 689 579 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004137 Ainsi composé lors des débats
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