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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025004152

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2025004152

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°169 Rôle n° 2025004152 DEMANDEUR(S) Madame [P] [I], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Représentée par : GIE CIVIS DEFENDEUR(S) SARL BODY WORLD Dont le siège social est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a326f77cdc6046d4797ee2e
  • tcom 8701 n° 2025004152

    T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2025004152

    R.G. : 2025004152TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/318JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6cca0cdc6046d47f5b5b5
  • tcom 5402 n° 2025004152

    T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025004152

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS YBN-ENERGIES [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37787cdc6046d477bff76
  • tcom 3402 n° 2025004152

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004152

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab888ecdc6046d47c995e6
  • tcom 8401 n° 2025004152

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004152

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004152 Débiteur(s): [Adresse 1] GRAND PALAIS DU BOSPHORE (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b159cdc6046d47c7a8ba
  • tcom 8501 n° 2025004152

    T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004152

    Numéro de rôle : 2025004152 PC : 2025J116 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS VIGNOBLES [S] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ad41cdc6046d47dc800e
  • tcom 7701 n° 2025004152

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025004152

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 3 MARS 2025 Rétractation de jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire simplifiée RG: 2025004152 -PC: 2024J904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [L] [Adresse 1], en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba7a2cdc6046d47fbb802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1