Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004153
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004153
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004153 Débiteur(s): FRANCE HABITAT NOUVELLE ENERGIE (SARL) [Adresse 1] [V] (SCI) [Adresse 2] 84000 [Adresse 3] Représentant(s) : Non-
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tcom 3402 n° 2025004153
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025004153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 2202 n° 2025004153
T. com. 2202, 5 nov. 2025, n° 2025004153
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004153 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 05/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : Monsieur [R] [I] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: : GREFFIER
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tcom 4401 n° 2025004153
T. com. 4401, 23 juill. 2025, n° 2025004153
*1DE/00/36/98/06* R.G. : 2025004153 P.C. : 2025-157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 12/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS T.J.T, avec périod
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tcom 8501 n° 2025004153
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004153
Numéro de rôle : 2025004153 PC : 2025J117 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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