Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004160
T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004160 (4156613) JUGEMENT DU LUNDI 15/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/12/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : LA SARLU AURE SPORT Société
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tcom 8401 n° 2025004160
T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025004160
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004160 Débiteur(s): [T] [J] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [G] [I] représentée par Me Stéphan S
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tcom 3402 n° 2025004160
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 7202 n° 2025004160
T. com. 7202, 30 juin 2025, n° 2025004160
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004160 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 30/06/2025 DEMANDEUR (s) : SELAS Adjust prise en la personne de Maître [O] [V] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SOCIEIE DE CONSTRUCTIONS DEBELA
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