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  • tcom 6502 n° 2025004169

    T. com. 6502, 9 mars 2026, n° 2025004169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004169 4156423 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 09/03/2026 (Affaire mise en délibéré le 02/03/2026) Article L631-19 du code de commerce ARRET DU PLAN DE Redressement judiciaire DE : SARL, [P], [J] et la SCI BNG COMP

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  • tcom 7608 n° 2025004169

    T. com. 7608, 26 janv. 2026, n° 2025004169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 004169 DEMANDEUR : D.M.A [Y] & [J] Assainissement (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Pascal HUCHET, de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadde7cdc6046d47ee5b6c
  • tcom 6401 n° 2025004169

    T. com. 6401, 12 janv. 2026, n° 2025004169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 12/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société COMMERCIALE FINANCEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f69bcdc6046d47f07411
  • tcom 5906 n° 2025004169

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-03-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 11-03-2024 a mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b563fccdc6046d47a58837
  • tcom 3701 n° 2025004169

    T. com. 3701, 10 juin 2025, n° 2025004169

    *1DE/00/26/05/11* 2025004169 N° PC : 2025J244 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 10/06/2025 MAISON CAULIERES , [Adresse 1] ATTENDU que par jugement du Tribunal de commerce de Tours en date du 26/07/2022, l'entreprise MAISON CAULIERES a été p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c52160cdc6046d47082cc4
  • tcom 7202 n° 2025004169

    T. com. 7202, 3 juin 2025, n° 2025004169

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004169 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 03/06/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, ROLAN,D[Q] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 03/06/2025 COMPOSITION L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb1978cdc6046d4790ec4a
  • tcom 6303 n° 2025004169

    T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025004169

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : EPICERIE LYA (SARL) RG 2025 004169 PC 41225174 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Mada

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