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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025004210

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025004210

    Rôle 2025 004210 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69dade36cdc6046d47ee604a
  • tcom 8501 n° 2025004210

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025004210

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA CHATEAU [Etablissement 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Philippe PIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5af56cdc6046d47dca28a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1