Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025004244
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004244
Numéro de rôle : 2025004244 PC : [Immatriculation 1] nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FERMENTING & CO Composition du Tribunal l
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tcom 4101 n° 2025004244
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025004244
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 004244 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL D'EXPLOITATION DES ETS GENDRIER [Adresse 1]
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tcom 7608 n° 2025004244
T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025004244
Rôle 2025 004244 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [Y] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lo
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tcom 3303 n° 2025004244
T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2025004244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004244 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE, JÉRÔME Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsi
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tcom 8701 n° 2025004244
T. com. 8701, 19 nov. 2025, n° 2025004244
R.G. : 2025004244 P.C. : 2025/179 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU mercredi 19 novembre 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) EN DATE DU mercredi dix-neuf novembre deux mille vi
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tcom 2903 n° 2025004244
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025004244
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004244 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL [W] et Associés, prise en la personne de maître [M] [W] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Sophie GAUTIER DEFENDEUR(S) : HOTEL DE LA POINT
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tcom 5906 n° 2025004244
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025004244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-11-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 20-11-2023 a mi
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tcom 3405 n° 2025004244
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025004244
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004244 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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