Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025004247
T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025004247
Rôle 2025 004247 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des
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tcom 0702 n° 2025004247
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025004247
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004247 Commissaire à l'exécu tion du plan : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître
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tcom 5906 n° 2025004247
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société A & G BAR GAMING Nom commercial : RELOAD GAMING BAR [Adresse 1] Activité : Débit de boissons bar à thème, jeux de société et jeux
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