Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5906 n° 2025004252
T. com. 5906, 7 oct. 2025, n° 2025004252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 N° de R.G. : 2025004252 Ref : GR / LG ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 457 506 566, dont le siège social est [Adresse 1],
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tcom 7608 n° 2025004252
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 22 juillet 2025 Rôle 2025 004252 DEMANDEUR : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) - [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, tous deux avocats au barreau de Rouen DEFENDEUR : Monsieur [H] [E], e
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tcom 8501 n° 2025004252
T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2025004252
Numéro de rôle : 2025004252 PC : 2025J150 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ATELIER FERNAND [C] Composition du Tribunal lors des débats et du pron
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