Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025004264

    T. com. 7608, 16 mars 2026, n° 2025004264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 16 mars 2026 Rôle 2025 004264 DEMANDEUR : LE CREDIT LYONNAIS (SACA) - [Adresse 1] 02 représentée par Me Virginie LENSEL-DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocate au barreau de Lille, substituée par Me Maxime DEBLIQUIS, plaidant par Me Stéphanie BOULLEN, tous

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae062cdc6046d47ee8238
  • tcom 4502 n° 2025004264

    T. com. 4502, 19 nov. 2025, n° 2025004264

    JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ALLURE HABITAT , [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Achat, ven

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74030cdc6046d473e47d8
  • tcom 3303 n° 2025004264

    T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025004264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004264 JUGEMENT DU 17 novembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE l'EIRL Madame, [G], [U] (EIRL) Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3be61cdc6046d47e35fe3
  • tcom 4502 n° 2025004264

    T. com. 4502, 22 oct. 2025, n° 2025004264

    JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ALLURE HABITAT [Adresse 1] Activité : Achat, vente import-export de matériaux pour le bâtiment et la décorati

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fc5fcdc6046d47584867
  • tcom 7202 n° 2025004264

    T. com. 7202, 17 sept. 2025, n° 2025004264

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004264 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS, RECOURS ET PLAIDOIRIES EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 17/09/2025 ******* DEMANDEUR (s) : Monsieur [M] [K] agissant en sa qualité de gérant de la SARL MES COPAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb1b42cdc6046d479105f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles