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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025004284

    T. com. 1601, 11 juin 2026, n° 2025004284

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 004284 PROCEDURE : 2017/132 TRIBUNAL DE COMMERCE d'Angoulême JUGEMENT DU 11/06/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : MME [R] [Z], [U] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 792 009 284 Non comparante Et:S

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  • tcom 2202 n° 2025004284

    T. com. 2202, 24 nov. 2025, n° 2025004284

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004284 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 * DEMANDEUR(S) : Madame [U] [G] épouse [D] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître [W] [E] ([Localité 1]) * DEFENDEUR(S) : Monsieur [

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  • tcom 5906 n° 2025004284

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025004284

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025_ N° de R.G. : 2025004284 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b566e9cdc6046d47a5bb09
  • tcom 6403 n° 2025004284

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004284

    N° PROCEDURE : 4159335 N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004284 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 16/09/2025. En applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ad3dcdc6046d47731491
  • tcom 5906 n° 2025004284

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004284

    *1DE/00/16/92/09* du 01/09/2025 2025004284 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [T], D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b566c4cdc6046d47a5b8e3
  • tcom 6201 n° 2025004284

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004284

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1247 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e10acdc6046d47d87fd5
  • tcom 3405 n° 2025004284

    T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025004284

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004284 Numéro PC : 4146990 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5c33cdc6046d47db153e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1