Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8302 n° 2025004286
T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2025004286
Rôle n° 2025/4286 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SASU FERNANDES HABITAT Maçonnerie [Adresse 1] Défaillante. ET : SCP [D] [H], prise en la personne de Maître [N] [D] Mandataire judiciaire de la SASU FE
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tcom 6201 n° 2025004286
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004286
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1249 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3405 n° 2025004286
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025004286
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004286 Numéro PC : 4146991 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7501 n° 2025004286
T. com. 7501, 21 mai 2025, n° 2025004286
Copie exécutoire : [N] Anna Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 21/05/2025 PAR M. HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025004286 19/03/2025 ENTRE : CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS,
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