Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025004296
T. com. 1601, 4 juin 2026, n° 2025004296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2025 004296 PROCEDURE : 2024/313 JUGEMENT DU 04/06/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : M. [V] [R] [U] [Cadastre 1][Adresse 1] Comparant en
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tcom 8701 n° 2025004296
T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025004296
R.G. : 2025004296TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/327JUGEMENT DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIEN
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tcom 5906 n° 2025004296
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025004296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G. : 2025004296 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L e COMPTABLE DU SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES SUD DROME, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître François
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tcom 8302 n° 2025004296
T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2025004296
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL SUD ABL Restauration traditionnelle, vente à emporter… Siège social : [Adresse 1] Ets principal : [Adresse 2] Défaillante. Et : SCP [O] [S], prise en la personne de
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tcom 6201 n° 2025004296
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004296
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1259 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 5910 n° 2025004296
T. com. 5910, 17 mars 2025, n° 2025004296
*1DE/01/07/53/43* 2025004296 N° PC : 2025/297 THDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/03/2025 SAS OPTIMANIA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [Q] [S] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Madame Sylvie BOUILLET, Juges. Greffier d'au
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