Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2025004297
T. com. 5402, 31 août 2026, n° 2025004297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 31 août 2026 RG: 2025004297 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Albane MILLOT, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Madame Nelly DUB
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tcom 4101 n° 2025004297
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025004297
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004297 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LA SAS SARAL1 [Adresse 1] Comparante d'une p
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tcom 3402 n° 2025004297
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 8302 n° 2025004297
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025004297
Rôle n° 2025/4297 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SARL LE PRIMEUR DU VERDON La vente et le commerce en magasin de produits alimentaires et boissons non alcoolisées… [Adresse 1] Représentée par Mme [
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tcom 5906 n° 2025004297
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [K] [Adresse 1] Activité : Toutes opérations se rapportant au commerce de bestiaux et de viande en gros et demi-gros, chevillard, em
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tcom 6201 n° 2025004297
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004297
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1260 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3102 n° 2025004297
T. com. 3102, 26 juin 2025, n° 2025004297
Numéro de rôle : 2025004297 PC : 2024/1244 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL, [U] CASSAGNE BY LAURIS, [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vin
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tcom 5910 n° 2025004297
T. com. 5910, 17 mars 2025, n° 2025004297
*1DE/01/07/53/44* 2025004297 N° PC : 2025/298 THDL ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/03/2025 Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Madame Sylvie BOUILLET, Juges. G
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