Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8302 n° 2025004298
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025004298
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 Affaire : Mme [A] [L] [Adresse 1] Représentée par Maître Corinne TSANGARI, Avocat au Barreau de Toulon. Et : SAS DISTRILIFE Vente à domicile ou par revendeur de compléments alimen
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tcom 3402 n° 2025004298
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 1402 n° 2025004298
T. com. 1402, 3 sept. 2025, n° 2025004298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 03/09/2025 Demandeur(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n° 384 353 413 Représentant(s) : Maître Marc REYNAUD, avocat au barreau de Lisieux Défendeur(s) : SECURI'DOM OUEST [A
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tcom 6201 n° 2025004298
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004298
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1261 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7501 n° 2025004298
T. com. 7501, 21 mai 2025, n° 2025004298
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 21/05/2025 PAR M. HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025004298 19/03/2025 ENTRE
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tcom 5910 n° 2025004298
T. com. 5910, 17 mars 2025, n° 2025004298
*1DE/01/07/53/45* 2025004298 N° PC : 2025/299 THDL ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/03/2025 SARL SANCTI SPIRITUS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [T] [G] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Madame Sylvie BOUILLET, Juges. Greffie
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