Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025004312
T. com. 1704, 23 sept. 2025, n° 2025004312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 004312 JUGEMENT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 16/09/2025, Monsieur [O] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Haïti), de nationalité française, demeurant [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2025004312
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025004312
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004312 Numéro PC : 4146752 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 6201 n° 2025004312
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004312
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1275 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7501 n° 2025004312
T. com. 7501, 21 mai 2025, n° 2025004312
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 21/05/2025 PAR M. HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025004312 19/03/2025 ENTRE : la SAS TALENTS INTERI
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