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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025004316

    T. com. 8602, 9 avr. 2026, n° 2025004316

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 9 avril 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Monsieur [J] [N] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 15/04/2025 qui a ouvert une procédure de redressement conce

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6687ccdc6046d47eea230
  • tcom 6202 n° 2025004316

    T. com. 6202, 11 mars 2026, n° 2025004316

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 11/03/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY, juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis FOISSEY, président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Régis MEPLON juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa837cdc6046d47f97727
  • tcom 3405 n° 2025004316

    T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025004316

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004316 Numéro PC : 4146331 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5d2ccdc6046d47db2411
  • tcom 6303 n° 2025004316

    T. com. 6303, 27 août 2025, n° 2025004316

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 IDG : Monsieur [O] [R], ex-gérant de la société ANDA GROUP (SARL) RG 2025 004316 PC 41224090 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Monsieur Luc MINGUET, juge, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88c41cdc6046d47e850ed
  • tcom 6201 n° 2025004316

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004316

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1279 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e374cdc6046d47d8b606
  • tcom 5910 n° 2025004316

    T. com. 5910, 17 mars 2025, n° 2025004316

    *1DE/01/07/53/50* 2025004316 N° PC : 2025/301 THDL ------------------------------------ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/03/2025 SARL LES TONTONS AFRO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [K] [J] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6231dcdc6046d47b6a023

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1