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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004335

    T. com. 3303, 24 nov. 2025, n° 2025004335

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004335 JUGEMENT DU 24 novembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la société AGBAT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3e58cdc6046d47c494b7
  • tcom 2903 n° 2025004335

    T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025004335

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004335 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCES, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Julien FANEN COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1948dcdc6046d47b0a07e
  • tcom 4502 n° 2025004335

    T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025004335

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 septembre 2025 N° 1191 Rôle n°2025-4335 PARTIES * SLRM SARL Dont le siège est au, [Adresse 1] Immatriculée au RCS, [Localité 1] sous le n°917 634 057 Autre Etablissement : sous l'enseigne «, [Adresse 2] Prise en la personne de son Représentant L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7409acdc6046d473e4f43
  • tcom 6201 n° 2025004335

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004335

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1298 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e499cdc6046d47d8cdbe
  • tcom 8501 n° 2025004335

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025004335

    Numéro de rôle : 2025004335 PC : 2025J151 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS AAA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1