Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4001 n° 2025004371
T. com. 4001, 15 avr. 2026, n° 2025004371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004371 jjs4 Numéro de minute : 38/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156294) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli
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tcom 8701 n° 2025004371
T. com. 8701, 12 nov. 2025, n° 2025004371
R.G. : 2025004371TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/358JUGEMENT DU mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi douze novembre deux mille vingt cinq Où Siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVA
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tcom 4502 n° 2025004371
T. com. 4502, 10 sept. 2025, n° 2025004371
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 04 septembre 2025 par : SARL KB MULTIRENOV , [Adresse 1] Activité : Réalisation de tous travaux de second œuvre (électricité
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tcom 6403 n° 2025004371
T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004371
1 N° PROCEDURE : 4159360 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004371 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil
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tcom 7608 n° 2025004371
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004371
Rôle 2025 004371 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 6201 n° 2025004371
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004371
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1334 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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