Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025004374
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025004374
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004374 Débiteur(s): S.A.R.L. "LES ARGONAUTES" (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. GARROS Gilles, comparant Composition du tribunal lors des déba
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tcom 1203 n° 2025004374
T. com. 1203, 3 févr. 2026, n° 2025004374
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004374 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 03/02/2026 DEMANDEUR (S) : établissements [Z] [G] (SAS) [Adresse 1]) : Maître Cécile DIBON-COURTIN - SARL DIBON-COURTIN AVOCATS *******************************
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tcom 4502 n° 2025004374
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025004374
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 N°96 Rôle n° 2025004374 Nous, Michel Jalabert, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
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tcom 6201 n° 2025004374
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004374
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1337 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7102 n° 2025004374
T. com. 7102, 19 juin 2025, n° 2025004374
Page 1 sur 3 NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004374 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 19/06/2025 PC: 41025141 DEMANDEUR : URSSAF, [Adresse 1] Représentée par, [F], [K] DÉFENDEUR : BATI FLAVIO (SAS), [Adresse 2] SIREN :
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tcom 8501 n° 2025004374
T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2025004374
Numéro de rôle : 2025004374 PC : 2025J144 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TEZAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM
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