Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7102 n° 2025004375
T. com. 7102, 22 juin 2026, n° 2025004375
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004375 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 22 JUIN 2026 DEMANDEUR(S): DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE SAS venant aux droits de la société FALGUIERE CONSEIL SAS [Adresse 1] [Localité 1] 09 SIREN : 789 177 381
-
tcom 4502 n° 2025004375
T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025004375
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 N° 5 Rôle n° 2025004375 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors de l'audience de Madame Aurore MILLET, G
-
tcom 6201 n° 2025004375
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004375
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1338 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
-
tcom 8501 n° 2025004375
T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025004375
Numéro de rôle : 2025004375 PC : 2025J152 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS HOLDING HE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles