Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004390
T. com. 8701, 16 févr. 2026, n° 2025004390
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Économiques de Limoges du SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SCM KINE SPORT SANTE PEYRHILAC, Société civile de moyens, imma
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tcom 1203 n° 2025004390
T. com. 1203, 3 févr. 2026, n° 2025004390
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004390 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 03/02/2026 DEMANDEUR (S) : SARL MECOJIT (SARL) [Adresse 1]) : SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT *********************************
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tcom 8401 n° 2025004390
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004390
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004390 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): LV SPORT AUTO (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représent
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tcom 6201 n° 2025004390
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004390
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1353 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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