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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004403

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004403

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté [X] [H] [A] Numéro de rôle : 2025004403 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9992c4195da062e007f814
  • tcom 4401 n° 2025004403

    T. com. 4401, 29 sept. 2025, n° 2025004403

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025004403 JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : La société MAROQUINERIE-SELLERIE - SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Demandesse, Représentée par Maître Manon PHILIPPONNEAU, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 16). ET : La société BATIGL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fbb7cdc6046d473904f7
  • tcom 6403 n° 2025004403

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004403

    N° PROCEDURE : 4159353 N° SIREN : 819 993 775 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004403 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 23/09/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95dcecdc6046d47f95299
  • tcom 6201 n° 2025004403

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004403

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1366 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c959b6cdc6046d476a7218
  • tcom 8401 n° 2025004403

    T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025004403

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004403 Défendeur(s) : [Adresse 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL Nadia

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1