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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004413

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl TERRE AQUITAINE SERVICE Numéro de rôle : 2025004413 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99938f195da062e00815f0
  • tcom 6303 n° 2025004413

    T. com. 6303, 22 janv. 2026, n° 2025004413

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ROLEGENERAL : N° 2025 004413 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est situé, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97ecacdc6046d476f5791
  • tcom 6403 n° 2025004413

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025004413

    N° PROCEDURE : 4159317 N° SIREN : 883 331 373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004413 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95e53cdc6046d47f95db2
  • tcom 1601 n° 2025004413

    T. com. 1601, 11 déc. 2025, n° 2025004413

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 004413 PROCEDURE : 2025/138 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 11/12/2025 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : M. [H] [V] [F] [P] [G], [Adresse 1] [Localité 1] en personne * Et : SELARL LGA, en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4bb86cdc6046d47302e1a
  • tcom 8302 n° 2025004413

    T. com. 8302, 14 oct. 2025, n° 2025004413

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS AQUABIOMASS Toutes activités d'aquaculture, phytoplancton, zooplancton, crustacés, poissons « ABM » [Adresse 1] Représentée par Mme [B] [P], Présidente. Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2de27cdc6046d47a320ac
  • tcom 6201 n° 2025004413

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004413

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1376 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95a0fcdc6046d476a782c
  • tcom 7701 n° 2025004413

    T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° 2025004413

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004413 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1