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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025004414

    T. com. 1601, 11 juin 2026, n° 2025004414

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 004414 PROCEDURE : 2025/139 JUGEMENT DU 11/06/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL AREVA CONSTRUCTIONS [Adresse 1] M. [I] [P], [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31f943cdc6046d478e8c2c
  • tcom 8302 n° 2025004414

    T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025004414

    Rôle n° 2025 004414 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 * Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] * Et : SAS FAO Restaurant café bar « [Adresse 2] » [Adresse 3] * Et : SCP [Z] [O] prise en la personne de Me [G] [O] Manda

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2de34cdc6046d47a321a5
  • tcom 6201 n° 2025004414

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004414

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1377 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95a21cdc6046d476a7965
  • tcom 2104 n° 2025004414

    T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2025004414

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004414 Numéro PC : 4163288 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 802 114 157 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [E], prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69a58295cdc6046d473eeed6
  • tcom 7701 n° 2025004414

    T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° 2025004414

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004414 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba943cdc6046d47fbde5d
  • tcom 8501 n° 2025004414

    T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2025004414

    Numéro de rôle : 2025004414 PC : 2025J145 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS VELOCERTIFIE.COM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b1e9cdc6046d47dccbc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1