Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2903 n° 2025004427
T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025004427
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004427 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Adresse 1] REPRESENTANT : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBO
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tcom 4502 n° 2025004427
T. com. 4502, 10 sept. 2025, n° 2025004427
JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 septembre 2025 par : SAS FRANCEPRIM [Adresse 1] Siren : 892 713 256 (Non inscrit
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tcom 6201 n° 2025004427
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004427
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1388 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3102 n° 2025004427
T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004427
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ASAD ECHAFAUDAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA,
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