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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025004442

    T. com. 2104, 16 déc. 2025, n° 2025004442

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004442 Numéro PC : 4163036 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/12/2025 A l'égard de : BFC URBA (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 912 080 439 Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69a582e2cdc6046d473ef416
  • tcom 3303 n° 2025004442

    T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025004442

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004442 JUGEMENT DU 08 décembre 2025 HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté TRANSPORT LOGISTIQUE, [X] S.A.S.U Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bfd4cdc6046d47e37ece
  • tcom 7102 n° 2025004442

    T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025004442

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004442 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025088 JUGEMENT DU 11/09/2025 , [K], [U], [Z], [B] (EI), [Adresse 1], [Localité 1] : 657 040, [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb169ccdc6046d4722a6d7
  • tcom 7608 n° 2025004442

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004442

    Rôle 2025 004442 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae249cdc6046d47ee9ff4
  • tcom 6201 n° 2025004442

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004442

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1402 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95b01cdc6046d476a924c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1